Le généalogiste successoral est un professionnel méconnu du grand public, mais qui joue un rôle essentiel dans le règlement des successions complexes. Ce métier, qui nécessite des compétences spécifiques en droit et en généalogie, consiste à rechercher et à identifier les héritiers d’une succession lorsque leur existence ou leur filiation n’est pas clairement établie. En France, on estime qu’environ 2% des successions font appel à un généalogiste successoral1.
Dans cet article, nous aborderons les principales missions du généalogiste successoral, les textes légaux qui régissent ce métier, ainsi que l’intérêt de recourir à un avocat spécialiste pour garantir une meilleure protection des droits des héritiers.
Le rôle du généalogiste successoral
1. Rechercher les héritiers
Le généalogiste successoral intervient lorsque la filiation des héritiers est incertaine ou inconnue. Cela peut arriver dans plusieurs cas de figure, par exemple :
- Un défunt décède sans testament connu ;
- La filiation des héritiers est difficile à établir en raison d’une situation familiale complexe ;
- Les héritiers sont éloignés géographiquement et difficiles à localiser.
Le généalogiste successoral mène alors des recherches généalogiques, historiques et administratives pour identifier et localiser les héritiers légitimes. Ces recherches sont encadrées par le Code civil (articles 720 à 730-1) et le Code de procédure civile (articles 1001 à 1007).
2. Etablir la filiation des héritiers
Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste successoral doit établir leur filiation avec le défunt. La filiation peut être établie par la possession d’état (article 311-1 du Code civil), par l’acte de naissance (article 316 du Code civil) ou par la reconnaissance volontaire (article 317 du Code civil). Le généalogiste successoral rassemble les documents nécessaires pour prouver cette filiation, tels que les actes de naissance, de mariage et de décès.
3. Réaliser un arbre généalogique
Dans le cadre de ses recherches, le généalogiste successoral établit un arbre généalogique permettant de visualiser les liens de parenté entre le défunt et ses héritiers. Cet arbre est généralement accompagné d’un rapport détaillant les sources consultées et les éléments de preuve réunis pour établir la filiation.
Le cadre légal de l’intervention du généalogiste successoral
1. La légitimité de l’intervention
L’intervention du généalogiste successoral est légitime dès lors qu’elle répond à un besoin réel et qu’elle est proportionnée aux enjeux de la succession. Elle est justifiée notamment lorsque :
Il existe un doute sur l’existence ou l’identité des héritiers ;
Les héritiers sont introuvables ou inconnus ;
La filiation des héritiers est contestée.
L’intervention du généalogiste successoral successoral est également encadrée par la Chambre des Généalogistes Successoraux de France (CGSF), qui établit les règles déontologiques et les normes de qualité auxquelles les généalogistes adhérents doivent se conformer.
2. Le mandat du généalogiste successoral
Le généalogiste successoral intervient généralement sur mandat d’un notaire, d’un avocat ou d’un héritier. Ce mandat doit être formalisé par un contrat écrit précisant notamment l’objet de la mission, la rémunération du généalogiste et les modalités de collaboration entre les parties (article L444-1 du Code de commerce).
La rémunération du généalogiste successoral est généralement calculée en fonction d’un pourcentage de la valeur des biens de la succession, avec un minimum et un maximum fixés par la CGSF. La rémunération doit être proportionnée à la difficulté de la mission et aux résultats obtenus.
3. La responsabilité du généalogiste successoral
Le généalogiste successoral est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de sa mission. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par son mandant, et doit informer ce dernier de l’état d’avancement de ses recherches.
La responsabilité du généalogiste successoral peut être engagée en cas de faute, de négligence ou de manquement à ses obligations contractuelles ou légales (article 1382 du Code civil). En cas de litige, il appartient au mandant de prouver la faute du généalogiste et le préjudice subi.
Le recours à un avocat spécialiste
Faire appel à un avocat spécialiste en droit des successions et en généalogie successorale peut être particulièrement utile pour :
1. Conseiller et assister le mandant
Un avocat spécialiste peut conseiller et assister le mandant tout au long de la procédure de recherche des héritiers, en l’aidant notamment à définir les objectifs de la mission, à négocier et à rédiger le contrat de mandat, et à suivre l’état d’avancement des recherches.
2. Contrôler la qualité du travail du généalogiste successoral
Un avocat spécialiste peut vérifier la qualité et la fiabilité des recherches réalisées par le généalogiste successoral, en s’assurant notamment que ce dernier a consulté toutes les sources d’information pertinentes, qu’il a respecté les règles déontologiques de la profession et qu’il a établi la filiation des héritiers de manière probante.
3. Intervenir en cas de litige
En cas de litige entre le mandant et le généalogiste successoral, un avocat spécialiste peut intervenir pour défendre les intérêts du mandant, en recherchant un règlement amiable ou en engageant une procédure judiciaire si nécessaire.
Le généalogiste successoral est un professionnel incontournable pour résoudre les successions complexes où les héritiers sont difficiles à identifier ou à localiser. Son intervention, encadrée par la loi et les normes déontologiques de la profession, permet de sécuriser le règlement de la succession et de garantir les droits des héritiers légitimes.
Toutefois, compte tenu des enjeux financiers et juridiques liés à la recherche des héritiers, il est recommandé de recourir à un avocat spécialiste en droit des successions et en généalogie successorale. Ce dernier pourra conseiller et assister le mandant dans la définition des objectifs de la mission, le suivi des recherches et la résolution des éventuels litiges avec le généalogiste successoral.
En somme, l’association des compétences d’un généalogiste successoral et d’un avocat spécialiste permet d’assurer une gestion optimale des successions complexes, dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties concernées.
