Lorsqu’une personne décède, ses biens et ses droits sont transmis à ses héritiers. Toutefois, ces transmissions sont soumises à des droits de succession qui peuvent être élevés. Pour alléger la charge fiscale, il existe des abattements qui permettent de réduire le montant des droits à payer. Dans cet article, nous allons aborder les différents abattements existants dans le cadre d’une succession.
Les abattements en ligne directe
Les abattements en ligne directe concernent les transmissions entre les parents et leurs enfants ou petits-enfants. Les abattements varient en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens transmis.
- Entre parents et enfants : l’abattement est de 100 000 euros par parent et par enfant tous les quinze ans (article 779 du Code général des impôts).
- Entre grands-parents et petits-enfants : l’abattement est de 31 865 euros tous les quinze ans (article 779 du Code général des impôts).
Les abattements en ligne collatérale
Les abattements en ligne collatérale concernent les transmissions entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces. Les abattements varient également en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens transmis.
- Entre frères et sœurs : l’abattement est de 15 932 euros tous les dix ans (article 784 du Code général des impôts).
- Entre oncles, tantes, neveux et nièces : l’abattement est de 7 967 euros tous les dix ans (article 784 du Code général des impôts).
Les abattements en ligne directe ascendante
Les abattements en ligne directe ascendante concernent les transmissions entre les enfants et leurs parents ou grands-parents. Les abattements varient également en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens transmis.
- Entre enfants et père ou mère : l’abattement est de 100 000 euros tous les quinze ans (article 790 G du Code général des impôts).
- Entre enfants et grands-parents : l’abattement est de 31 865 euros tous les quinze ans (article 790 G du Code général des impôts).
Les abattements en cas de handicap
Enfin, des abattements spécifiques existent en cas de handicap. Ils concernent les transmissions entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits-enfants, lorsque l’un des bénéficiaires est atteint d’un handicap.
- Pour les transmissions en ligne directe : l’abattement est de 159 325 euros par parent et par enfant tous les quinze ans (article 790 D du Code général des impôts).
- Pour les transmissions en ligne collatérale : l’abattement est de 7 967 euros tous les dix ans (article 790 E du Code général des impôts).
Il est important de souligner que les abattements sont répartis entre les différents bénéficiaires en fonction de leur part dans la succession. Par exemple, dans le cas d’une succession entre un père et ses deux enfants, l’abattement de 100 000 euros sera réparti entre les deux enfants, soit 50 000 euros chacun.
En outre, les abattements sont valables pour une période de temps donnée. Ainsi, si une personne reçoit une transmission en ligne directe de la part de ses parents et bénéficie de l’abattement de 100 000 euros, elle ne pourra pas bénéficier à nouveau de cet abattement avant quinze ans.
En conclusion, les abattements dans le cadre d’une succession permettent de réduire la charge fiscale des héritiers. Ces abattements varient en fonction du lien de parenté et de la valeur des biens transmis. Il est important de prendre en compte ces abattements lors de la planification d’une succession, afin de limiter les droits de succession à payer.
