• La rédaction
• 10 mai 2023
• Droit, Succession
• 0 Comments

Les régimes matrimoniaux, bien que souvent méconnus, ont un impact crucial sur la succession et la transmission du patrimoine familial. Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près de 80% des couples français optent pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, un choix qui peut influencer significativement leur succession. Comprendre les régimes matrimoniaux Le …

• La rédaction
• 26 avril 2023
• Droit, Succession
• 0 Comments

Le généalogiste successoral est un professionnel méconnu du grand public, mais qui joue un rôle essentiel dans le règlement des successions complexes. Ce métier, qui nécessite des compétences spécifiques en droit et en généalogie, consiste à rechercher et à identifier les héritiers d’une succession lorsque leur existence ou leur filiation n’est pas clairement établie. En France, on estime qu’environ 2% …

• La rédaction
• 11 avril 2023
• Droit, Succession
• 0 Comments

Consulter un avocat spécialisé en droit des successions peut être crucial dans plusieurs situations pour assurer une succession paisible et équitable. Voici une liste élargie des circonstances où il est recommandé de faire appel à un avocat : Complexité de la succession : Si la succession comporte des éléments complexes tels que des biens immobiliers dans plusieurs pays, des entreprises, …

• La rédaction
• 3 avril 2023
• Droit, Succession
• 0 Comments

Dans le cadre d’une succession, l’acte de notoriété est un document essentiel pour les héritiers. Selon les statistiques, la grande majorité des successions en France impliquent un acte de notoriété, surtout lorsque la succession concerne un bien immobilier ou un montant supérieur à 5 000 €. Cet article a pour objectif d’expliquer en quoi consiste un acte de notoriété et …

• La rédaction
• 21 mars 2023
• Droit, Succession
• 0 Comments

Contester un testament peut être une étape difficile et complexe. En France, plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir contester un testament légalement. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes étapes et conditions pour contester un testament, en nous appuyant sur des sources juridiques fiables et des exemples concrets. Conditions pour contester un testament Pour contester un …