• La rédaction
• 17 mai 2023
• Succession
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Un aperçu de la donation-partage La donation-partage est un outil juridique précieux qui permet de transmettre de son vivant une partie ou l’ensemble de son patrimoine. Le code civil français, à l’article 1075-1, définit la donation-partage comme une donation dans laquelle le donateur répartit ses biens entre ses héritiers présomptifs. Donation-partage : une solution pour prévenir les conflits L’une des …